Depuis 2025, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en Belgique concernant l’enregistrement des activités économiques via les codes NACEBEL. Ce qui était auparavant souvent considéré comme une formalité administrative prend aujourd’hui beaucoup plus d’importance. Un enregistrement correct dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est essentiel pour la TVA, l’ONSS, les subsides, les autorisations et même la validité de vos factures.
Que sont les codes NACEBEL ?
Les codes NACEBEL sont des codes officiels d’activités qui indiquent quelles activités économiques votre entreprise exerce réellement. Chaque entreprise en Belgique dispose de ces codes, enregistrés dans la BCE.
La nomenclature européenne des activités a récemment été mise à jour afin de mieux refléter l’économie actuelle, notamment les activités numériques, le consulting et les nouveaux secteurs de services. L’ancienne version NACEBEL 2008 a donc été remplacée par NACEBEL 2025.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Les règles ont été considérablement renforcées :
Seules les activités effectivement exercées peuvent être enregistrées.
Les activités futures ou simplement prévues ne peuvent plus être ajoutées à l’avance.
Un maximum de cinq activités principales est autorisé par établissement.
Les activités secondaires restent possibles, mais doivent également être réellement exercées.
Les activités auxiliaires ne peuvent plus être enregistrées séparément.
En outre, il est désormais déconseillé de maintenir de longues listes d’activités.
Important : conversion automatique avec erreurs possibles
La conversion vers NACEBEL 2025 a été effectuée automatiquement par les autorités pour les entreprises existantes. Dans la pratique, nous constatons toutefois que cette opération a parfois généré des erreurs ou des imprécisions.
Exemples fréquents :
codes obsolètes ou non pertinents ;
activités supprimées ;
conversions incorrectes vers un seul code alors que plusieurs étaient nécessaires ;
enregistrements qui ne correspondent plus à la réalité de l’activité de l’entreprise.
Certaines professions ont également reçu un code spécifique alors qu’elles relevaient auparavant d’une catégorie plus générale.
Nous recommandons donc vivement de vérifier attentivement votre enregistrement actuel.
Contrôles renforcés à partir de novembre 2026
Une période de transition est prévue jusqu’en novembre 2026 pour les entreprises existantes. Après cette date, les contrôles seront considérablement renforcés par notamment le SPF Économie, l’administration de la TVA et l’ONSS.
Un enregistrement incorrect ou incomplet peut entraîner :
des problèmes pour l’obtention de subsides ou d’agréments ;
des erreurs dans l’application de la TVA ;
des discussions lors de contrôles ;
des sanctions administratives et des amendes.
Que pouvez-vous faire ?
Vous pouvez contacter directement votre guichet d’entreprises. Dans ce cas, nous vous recommandons de nous en informer afin que nous puissions suivre l’évolution du dossier et vérifier que tout est correctement traité.
Nous pouvons également vous accompagner entièrement dans cette démarche et examiner ensemble quelles activités doivent ou non être maintenues dans votre enregistrement.
Dans tous les cas, il est important de bien réfléchir aux activités que vous exercez réellement aujourd’hui, et à celles qui ne sont plus actives.
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